L’auto entreprise est une initiative louable qu’il faut encourager. Ainsi la micro entreprise née de l’auto entrepreneuriat évolue et prend de l’expérience après sa création. A partir de cette expérience l’entrepreneur pour réaliser de meilleurs chiffres d’affaires peut être amené à une modification ou une cessation de l’activité menée par son entreprise. Cette modification du statut de l’entreprise ou le cas extrême la cession de l’activité de l’entreprise est soumis à un cadre réglementaire qui oblige l’entrepreneur a usé d’un formulaire p2p4. Quel est le rôle de ce formulaire et comment le remplir ?
Quel est l’utilité du formulaire p2p4
Dans une continuité du développement plus haut nous retenons donc que le formulaire p2p4 n’est rien d’autre qu’une option matérialisant la cessation d’une activité au sein d’une micro entreprise ou encore la modification d’une entreprise. On parle ici particulièrement de l’auto entreprise. C’est en d’autre terme une forme administrative qui permet de déclarer cette décision principale consistant à un tel changement dans l’entreprise. Ce document est encore appelé cerfa avec un numéro d’identifiant . Le cerfa est le centre pour l’enregistrement et la révision des différents formulaires administratifs. Ce sont des formalités qui consistent à déclarer le changement projeté au cfe qui avait au préalable reçu le document ou la déclaration de création au départ. Dans le cadre d’une modification, lorsque votre activité est libérale , il peut être question du statut lorsqu’on parle de l’entreprise , mais aussi de l’emplacement de l’entreprise ou d’un changement au niveau de l’état civil . Pour se procurer ce formulaire l’entrepreneur peut se rapprocher des chambres d’industrie et également chambres du commerce , du cfe.
Le remplissage du formulaire
Pour remplir correctement le formulaire certaines dispositions sont à prendre par l’ entrepreneur alors comment y arriver ? En premier il faut remplir l’en tête en cochant la case modification pour modifier l’état civile ou celle cessation pour stopper l’activité ou les activité exercées. Ensuite faire identifier votre activité en cochant la case correspondante. A ce niveau les entrepreneurs ont trois options. La première relative à une activité commerciale , la deuxième pour l’ artisan et la dernière ou troisième pour l’activité dite libérale. Il n’est pas autorisé de remplir la case du cfe. A présent intéressons-nous au cadre 1 qui est un rappel de votre identification . Ici le centre sera capable de vous identifier en ayant accès à votre siren . Ensuite un peu plus bas vous allez mentionner vos activités, vos identifiants personnels notamment le nom la date de naissance mais aussi le lieu , en bref toutes les informations qui permettront de vous distinguer vous et vos entreprises. La fermeture de ce cadre consistera à mentionner le service d’imposition auprès duquel votre dernière déclaration de revenue a été faite.
Les cadres 9 et 10
Les cadres au numéro 9 et 10 sont des parties importantes dans le formulaire. Le premier doit contenir l’adresse et la date d’envoi d’un courrier du Centre administratif en réponse à votre requête . . Mais il y a la possibilité pour les entrepreneurs de renvoyer vers un autre domicile. Il est aussi important d’indiquer votre numéro et votre adresse mail. A travers le cadre 10 vous autoriserez le centre administratif à avoir accès à vos informations et à les publier sur le site en ligne de l’Insee. Enfin vous allez cocher la case signature par le cadre declarant si c’est vous même l’auto entrepreneur ou mandataire si c’est quelqu’un d’autre. Les activités selon le chiffre diffère.